Conditions Générales d'Utilisation : Club HomeDoc

Version en vigueur au 21 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site internet https://club.homedoc.fr (ci-après « le Site ») et l'utilisation de ses services.

Elles constituent un contrat entre :

L'Éditeur, la société HOMEDOC identifiée ci-après à l'Article 1, qui met à disposition le Site et ses services,
et le Membre, tel que défini à l'Article 2.

En accédant au Site ou en utilisant ses services, le Membre accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales et objet

Le Site est édité par la société HOMEDOC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro SIREN 941 104 697, dont le siège social est situé 72 rue du Général Leclerc, 76000 Rouen, France.

Email : support@homedoc.fr
Téléphone : 06 85 71 59 66
Site web : https://club.homedoc.fr
Numéro TVA intracommunautaire : FR93941104697

Le Club HomeDoc (ci-après « le Club ») est un service d'adhésion en ligne réservé aux professionnels de santé inscrits au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), au premier rang desquels les internes en médecine, pharmacie et dentaire pour qui le Club a été initialement conçu. Il donne accès à un ensemble d'avantages tarifaires et culturels (loisirs, culture, voyages, shopping, billetterie, etc.) négociés auprès d'un partenaire spécialisé dans les avantages employés.

Article 2 : Définitions

Site : la plateforme accessible à l'adresse https://club.homedoc.fr.
Éditeur : la société HOMEDOC, éditrice du Site.
Club : le service d'adhésion proposé sous la dénomination « Club HomeDoc ».
Utilisateur : toute personne physique accédant au Site, qu'il s'agisse d'un simple visiteur ou d'un Membre.
Membre : tout Professionnel de santé ayant créé un compte sur le Site et souscrit une adhésion payante au Club conformément aux Conditions Générales de Vente.
Professionnel de santé : toute personne physique inscrite au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) tenu par l'Agence du Numérique en Santé (ANS), disposant à ce titre d'un numéro RPPS à 11 chiffres. Sont notamment concernés : médecins (internes et thésés), pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, et plus généralement tout professionnel dont l'exercice est subordonné à l'inscription au RPPS.
Interne : étudiant ou médecin en formation ayant entamé ou étant sur le point d'entamer le troisième cycle des études de médecine, de pharmacie ou de dentaire, dans les conditions définies par le Code de l'éducation, disposant d'un numéro RPPS et actuellement en poste dans un établissement de santé en France (y compris les docteurs juniors). Les Internes constituent la cible historique et principale du Club.
Plateforme d'avantages : plateforme tierce partenaire de l'Éditeur, accessible aux Membres actifs, proposant des réductions, billetteries et avantages tarifaires sur des biens et services de la vie courante (cinéma, culture, voyages, shopping, etc.).
Adhésion : souscription annuelle au Club, donnant droit d'accès aux Services pendant une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction.
Services : ensemble des fonctionnalités proposées par le Club, incluant notamment l'accès à la Plateforme d'avantages, l'espace personnel du Membre, les communications liées à l'adhésion, et toute fonctionnalité ajoutée ultérieurement.

Article 3 : Accès au Site et conditions d'éligibilité

3.1 Accès libre

La consultation du Site (page d'accueil, présentation du Club, informations légales) est libre et gratuite pour tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet.

3.2 Réservé aux professionnels de santé inscrits au RPPS

L'inscription au Club et l'accès aux Services sont strictement réservés aux Professionnels de santé inscrits au RPPS, tels que définis à l'Article 2. Toute personne ne pouvant justifier d'une inscription valide au RPPS n'est pas éligible à l'adhésion.

3.3 Vérification de l'inscription au RPPS

Afin de garantir que ses Membres sont bien des professionnels de santé inscrits au RPPS, l'Éditeur met en place un système de qualification reposant sur :

la saisie du numéro RPPS à 11 chiffres par le Membre après le paiement de l'Adhésion ;
la vérification de ce numéro contre la base publique de l'Agence du Numérique en Santé (ANS), accessible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr.

Le Membre s'engage à fournir un numéro RPPS valide et qui lui appartient. La qualification RPPS peut être réalisée à tout moment après la souscription ; tant qu'elle n'est pas finalisée, l'accès à certains avantages réservés aux Membres vérifiés peut être restreint. Un numéro RPPS détecté comme invalide, frauduleux ou appartenant à un tiers entraîne la suspension immédiate du compte conformément à l'Article 10.3, sans remboursement.

3.4 Création du compte et confirmation de l'adresse email

Pour créer son compte, le futur Membre fournit une adresse email valide et un mot de passe. L'Éditeur lui envoie alors un email contenant un lien magique permettant de confirmer l'adresse. Si ce lien n'est pas cliqué dans un délai d'environ 90 secondes, un code de secours à six chiffres peut être demandé et utilisé à la place. La confirmation de l'email est obligatoire avant tout paiement, afin de garantir l'identité du titulaire du compte.

3.5 Capacité juridique

Le Membre déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter au sens du droit français.

3.6 Disponibilité du service

L'Éditeur se réserve le droit de limiter temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cette limitation puisse engager sa responsabilité.

Article 4 : Création et gestion du compte

4.1 Création du compte

Pour devenir Membre, l'Utilisateur suit un processus d'inscription en trois étapes principales :

Création du compte avec une adresse email et un mot de passe ;
Confirmation de l'adresse email via le lien magique reçu (avec code de secours à 6 chiffres en fallback) ;
Souscription de l'Adhésion par paiement sécurisé (voir CGV).

Après la souscription, le Membre est invité à finaliser sa qualification en renseignant son numéro RPPS et sa subdivision/lieu d'exercice. Cette qualification post-paiement permet de simplifier le parcours initial ; elle reste néanmoins requise pour accéder pleinement aux avantages réservés aux professionnels de santé vérifiés.

4.2 Identifiants

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Membre s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse support@homedoc.fr.

4.3 Unicité du compte

Chaque Membre ne peut détenir qu'un seul compte sur le Site. La création de comptes multiples par une même personne est interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression de l'ensemble des comptes concernés.

Article 5 : Obligations et responsabilités du Membre

Le Membre s'engage à utiliser le Site et ses Services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

En particulier, le Membre s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de sa qualification (notamment adresse email, numéro RPPS, identité, subdivision ou lieu d'exercice), et à les actualiser si nécessaire ;
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou utiliser de fausses informations, notamment un numéro RPPS qui ne lui appartient pas ;
Utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales ou frauduleuses ;
Ne pas céder, prêter, partager ou revendre son accès au Club ou à la Plateforme d'avantages à un tiers, qu'il soit professionnel de santé ou non ;
Respecter les conditions d'utilisation propres à la Plateforme d'avantages lors de l'accès aux services tiers ;
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site, à d'autres comptes d'utilisateurs, ou aux systèmes techniques de l'Éditeur ou de ses partenaires ;
Ne pas détourner les fonctionnalités du Site de leur finalité.

Le Membre est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, des Services et de la Plateforme d'avantages, ainsi que des conséquences qui pourraient découler d'un usage abusif ou non conforme.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces obligations, sans préavis, et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires en cas de comportement illicite. Une telle suspension ou suppression ne donne droit à aucun remboursement.

Article 6 : Obligations et responsabilités de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage, dans la limite de ses capacités, à :

Fournir un accès sécurisé au Site au mieux de ses capacités ;
Vérifier l'inscription au RPPS des futurs ou nouveaux Membres via la base officielle de l'ANS ;
Donner accès aux Services dès que l'Adhésion est validée et payée ;
Maintenir la disponibilité de la Plateforme d'avantages dans les conditions définies par son partenaire fournisseur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, la qualité des Services proposés, ainsi que la sécurité des données personnelles des Membres.

L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens, et non de résultat.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions temporaires du Site ou de la Plateforme d'avantages, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
Des modifications, retraits ou évolutions des avantages proposés par la Plateforme d'avantages, qui relèvent de la décision de son partenaire fournisseur ;
Des litiges entre un Membre et un fournisseur tiers (cinéma, voyagiste, marchand, etc.) auquel le Membre accède via la Plateforme d'avantages, qui relèvent de la seule responsabilité des parties concernées ;
De la qualité, conformité ou disponibilité des biens et services proposés par les fournisseurs tiers référencés sur la Plateforme d'avantages ;
De l'inexactitude des informations communiquées par le Membre lors de son inscription, dont seul le Membre est responsable ;
Des conséquences d'une utilisation abusive ou frauduleuse du compte par un tiers à qui le Membre aurait communiqué ses identifiants.

Article 7 : Nature du service et rôle de l'Éditeur

Le Club HomeDoc est un service d'adhésion donnant accès à une Plateforme d'avantages opérée par un partenaire tiers spécialisé.

L'Éditeur :

n'est pas le fournisseur des biens et services référencés sur la Plateforme d'avantages (cinéma, culture, voyages, shopping, etc.) ;
n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le Membre et les fournisseurs tiers lorsqu'il bénéficie d'un avantage ou réalise un achat ;
ne perçoit aucune commission sur les transactions effectuées par les Membres auprès des fournisseurs tiers via la Plateforme d'avantages ;
ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni le prix des biens et services proposés par les fournisseurs tiers, qui relèvent de leur propre responsabilité.

Le rôle de l'Éditeur se limite à :

vérifier l'éligibilité des Membres,
gérer leur adhésion et leur compte,
leur donner accès à la Plateforme d'avantages.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (structure, textes, visuels, logos, marques, noms de domaine, et toute autre création) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de HOMEDOC ou de ses partenaires le cas échéant.

Sauf autorisation écrite préalable, il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, distribuer, ou exploiter tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 9 : Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles des Membres, notamment lors de la création du compte et de la souscription de l'Adhésion.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont décrites en détail dans la politique de confidentialité, à laquelle le Membre est invité à se référer.

Les Membres disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation de leurs données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : support@homedoc.fr.

Article 10 : Durée, résiliation et suppression de compte

10.1 Durée

L'inscription au Site est valable pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des présentes CGU. L'Adhésion payante au Club est, quant à elle, conclue pour une durée de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction, dans les conditions précisées aux CGV.

10.2 Résiliation par le Membre

Le Membre peut, à tout moment et sans justification, supprimer son compte depuis son espace personnel ou en adressant une demande par email à : support@homedoc.fr.

La suppression du compte entraîne :

la résiliation de l'Adhésion en cours pour ses prochaines périodes (sans remboursement de la période en cours, sauf cas prévus par les CGV) ;
la désactivation de l'accès aux Services et à la Plateforme d'avantages ;
l'effacement des informations personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales).

10.3 Suspension ou suppression par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Membre, sans préavis, en cas de :

violation manifeste des CGU ou des CGV ;
comportement frauduleux, abusif ou illicite ;
usurpation d'identité ou falsification de documents ;
partage du compte avec un tiers ;
contestation manifestement abusive ou impayé répété.

La suppression d'un compte dans ces conditions ne donne droit à aucun remboursement.

Article 11 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour faire évoluer ses Services, s'adapter à des évolutions législatives ou réglementaires, ou améliorer l'expérience utilisateur.

En cas de modification substantielle, les Membres en seront informés par tout moyen jugé approprié (bandeau d'information sur le Site, notification par email, etc.) avec un délai de préavis d'un mois.

L'utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

Les Membres qui refusent les nouvelles CGU ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, conformément à l'article 10.

Article 12 : Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, de litige ou de réclamation liée à l'utilisation du Site ou des Services, le Membre est invité à contacter le service support à l'adresse : support@homedoc.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. Les modalités de saisine sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société HOMEDOC, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de consommation, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, qui permet au consommateur de saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile).